Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Éditeur et hébergeur

L'application Vetly est éditée par Alex PETTELOT, 151 avenue du Président Robert Schuman, 33110 Le Bouscat, France. Téléphone : 07 68 80 32 00. Email : contact@vetly.fr. Directeur de la publication : Alex PETTELOT.

Les données sont hébergées par Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne, exclusivement en Union européenne. Détail sur la page mentions légales.

Article 2 - Objet de l'application

Vetly réunit dans une seule application le suivi de santé des animaux de compagnie et la mise en relation avec les associations de protection animale. Les services proposés sont les suivants :

• Carnet de santé : fiches d'animaux, photos, vaccins, traitements, médicaments, poids, visites vétérinaires, chirurgies, résultats d'analyses, rappels de soins, carte d'urgence et documents
• Alimentation : scan d'un code-barres, score nutritionnel et signalement des ingrédients à surveiller
• Autour de vous : recherche de vétérinaires et annuaire des associations
• Adoption : catalogue des animaux proposés par les associations, dépôt et suivi d'une candidature, réception du dossier de l'animal lors de l'adoption
• Perdu et trouvé : publication d'un signalement, alertes de proximité et mise en relation
• Partage : foyer et partage ponctuel d'un animal avec un tiers de confiance
• Portails associatifs : espaces famille d'accueil et bénévole

Article 3 - Gratuité

L'application est gratuite. Elle ne comporte ni abonnement, ni achat intégré, ni publicité.

Un compte peut suivre jusqu'à 20 animaux. Au-delà, l'Utilisateur est invité à nous contacter.

L'éditeur se réserve la possibilité d'introduire à l'avenir des services payants optionnels. Les services décrits aux présentes resteront accessibles gratuitement aux comptes existants.

Article 4 - Compte et accès

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte, par adresse email, par Apple ou par Google.

Vetly est une application familiale. Le compte doit être créé par une personne âgée d'au moins 15 ans, âge du consentement numérique en France. Les enfants du foyer accèdent aux animaux par la fonction Foyer, depuis le compte d'un adulte, sans créer de compte personnel.

L'Utilisateur fournit des informations exactes, garde ses identifiants confidentiels et signale sans délai toute utilisation non autorisée de son compte. L'acceptation des présentes CGU est requise à la création du compte.

L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, après information de l'Utilisateur sauf urgence ou manquement grave.

Article 5 - Avertissement santé animale

Les calendriers de vaccination et de traitement antiparasitaire s'appuient sur les recommandations générales de la WSAVA (Guidelines 2024) et de l'ESCCAP France. Ces recommandations varient selon la région, le mode de vie de l'animal, son état de santé et ses antécédents.

L'application ne réalise aucun acte de médecine vétérinaire au sens de l'article L.243-1 du Code rural et de la pêche maritime. Elle ne peut ni établir un diagnostic, ni prescrire un traitement, ni remplacer une consultation, ni délivrer un avis médical personnalisé.

Le score nutritionnel affiché après un scan est un indicateur automatique fondé sur la composition déclarée du produit. Il ne constitue pas une recommandation alimentaire personnalisée.

En cas de doute sur la santé de votre animal, consultez un vétérinaire. En cas d'urgence, contactez immédiatement un vétérinaire ou un service d'urgence vétérinaire.

Article 6 - Contenus publiés par les utilisateurs

L'application permet de publier des contenus visibles par d'autres personnes : signalements d'animaux perdus ou trouvés, photographies, descriptions, messages et demandes de contact.

L'Utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il publie. Il concède à l'éditeur, pour la seule durée de leur publication, le droit de les afficher, redimensionner et diffuser dans l'application et sur le site vetly.fr, afin de rendre le service.

Tolérance zéro. Sont interdits, sans exception :

• les contenus violents, choquants, sexuels ou dégradants
• les contenus haineux, discriminatoires, injurieux ou harcelants
• les contenus faux, trompeurs ou destinés à escroquer
• les offres de vente ou de cession d'animaux
• la publication de données personnelles d'un tiers sans son accord
• toute atteinte au bien-être animal ou incitation à y porter atteinte
• toute violation d'un droit de propriété intellectuelle

Signalement. Chaque contenu publié comporte un bouton permettant de le signaler. Tout signalement est examiné et traité dans un délai maximum de 24 heures. Les contenus contraires au présent article sont retirés et leur auteur peut être exclu définitivement, sans préavis ni indemnité.

Blocage. L'Utilisateur peut bloquer un autre utilisateur. Les contenus de la personne bloquée cessent alors de lui être présentés.

L'éditeur n'exerce pas de surveillance générale des contenus. Il agit sur signalement, conformément au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques. Toute question relative à la modération peut être adressée à contact@vetly.fr.

Article 7 - Animaux perdus et trouvés

Publier un signalement suppose de renseigner un moyen d'être recontacté.

L'Utilisateur choisit s'il rend ses coordonnées publiques. S'il l'accepte, son nom et son numéro de téléphone deviennent visibles de toute personne consultant le signalement, dans l'application comme sur le site vetly.fr, et peuvent être référencés par les moteurs de recherche. À défaut, les personnes intéressées passent par un formulaire de contact.

Un signalement expire automatiquement. L'Utilisateur peut le prolonger ou le clôturer à tout moment.

L'éditeur ne garantit ni la véracité des signalements, ni l'issue des recherches, et n'intervient pas dans les échanges entre les personnes. En cas de découverte d'un animal, l'Utilisateur est invité à contacter un vétérinaire ou une association pour la lecture de l'identification, seule démarche permettant de retrouver le détenteur déclaré au fichier national.

Article 8 - Adoption

Les animaux présentés à l'adoption sont publiés par des associations de protection animale qui utilisent les outils Vetly. L'éditeur n'est ni propriétaire, ni détenteur, ni cédant de ces animaux.

Le dépôt d'une candidature transmet à l'association concernée les informations renseignées dans le formulaire. L'association décide seule de la suite donnée. L'éditeur n'intervient pas dans cette décision.

La relation d'adoption, le contrat de cession, le certificat d'engagement et de connaissance et les documents obligatoires relèvent de l'association et de l'adoptant. L'application ne fait que les transporter.

Lors d'une adoption finalisée, l'association peut transmettre à l'adoptant le dossier de l'animal, afin qu'il le retrouve dans son carnet de santé.

Article 9 - Foyer et partage

L'Utilisateur peut donner accès à ses animaux aux membres de son foyer, ou partager un animal avec un tiers de confiance.

Toute personne ainsi autorisée accède aux informations de l'animal, y compris ses données de santé. L'Utilisateur reste maître de ces accès et peut les révoquer à tout moment, avec effet immédiat.

L'Utilisateur ne partage un animal qu'avec des personnes de confiance et s'assure d'y être autorisé lorsque l'animal appartient à un tiers.

Article 10 - Propriété intellectuelle

L'application, sa structure, ses textes, ses interfaces et son code sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété de l'éditeur. Toute reproduction, adaptation ou diffusion non autorisée est interdite.

L'Utilisateur conserve la propriété de ses contenus, dans les conditions de l'article 6.

Les informations sur les produits alimentaires proviennent de la base collaborative Open Food Facts, diffusée sous licence Open Database License (ODbL). Elles sont réutilisées dans le respect de cette licence.

Article 11 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Pour toute demande relative à vos données : contact@vetly.fr.

Article 12 - Disponibilité et responsabilité

L'éditeur met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de l'application, sans garantir une disponibilité ininterrompue. L'application fonctionne partiellement hors connexion, les saisies effectuées hors ligne étant transmises lors du retour de la connexion.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des interruptions liées à la maintenance ou à un événement indépendant de sa volonté
• des contenus publiés par les utilisateurs ou par les associations
• des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations de l'application
• des relations nouées entre utilisateurs, ou entre un utilisateur et une association

L'Utilisateur est invité à conserver une copie de ses documents importants. L'application propose l'export de ses données.

Article 13 - Suppression du compte

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'application, sans motif et sans formalité.

La suppression est immédiate et définitive. Elle efface le compte, les fiches des animaux, les données de santé, les photos, les documents et les signalements publiés. Aucune récupération n'est possible.

Les contenus déjà transmis à une association dans le cadre d'une candidature ou d'une adoption relèvent ensuite de cette association, qui les conserve selon ses propres obligations légales.

Article 14 - Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs sont informés dans l'application ou par email avant l'entrée en vigueur. L'Utilisateur qui refuse les nouvelles conditions peut supprimer son compte.

Article 15 - Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend, une solution amiable est recherchée en priorité, par écrit à contact@vetly.fr. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.

Article 16 - Contact

Email : contact@vetly.fr. Délai de réponse : 72 heures ouvrées.

Signalement d'un contenu : bouton de signalement dans l'application, ou contact@vetly.fr, traité sous 24 heures.