Signaler une maltraitance animale, formulaire anonyme et confidentiel
Un animal en danger ? Signalez-le.
Votre signalement est confidentiel. Nous le transmettons aux associations de protection animale qui couvrent le secteur, et ce sont elles qui décident des suites à lui donner. Vetly est le logiciel qu'elles utilisent, nous ne menons aucune enquête nous-mêmes.
Danger immédiat ? Appelez la police ou la gendarmerie avant de remplir ce formulaire.
Comment ça se passe
- 1Vous décrivez la situationCinq étapes, trois minutes, photos bienvenues.
- 2Une association prend le dossierUne seule, pour éviter que deux équipes se déplacent.
- 3Vous suivez et complétezUn lien personnel, avec l'état du dossier et vos précisions.
Vos coordonnées ne sont visibles que de l'association qui prend le dossier, jamais de la personne visée, jamais publiées.
Étape 1 sur 5 : La situation
L'animal concerné
Questions fréquentes sur le signalement de maltraitance
Peut-on signaler une maltraitance animale de façon anonyme ?+
Oui, vous pouvez signaler sans laisser vos coordonnées. Sachez simplement que sans elles, l'association ne pourra ni vous rappeler pour une précision, ni vous citer comme témoin, ce qui limite beaucoup les suites possibles. Vos coordonnées ne sont jamais communiquées à la personne visée. Et si vous changez d'avis, vous pourrez les laisser plus tard depuis le lien de suivi remis à l'envoi.
Que devient mon signalement ?+
Il est transmis aux associations de protection animale qui couvrent le secteur du lieu des faits. Une seule d'entre elles prend le dossier en charge, pour éviter que deux équipes se déplacent au même endroit. Vous êtes prévenu de sa prise en charge par email, et sur votre lien de suivi, où vous pouvez aussi ajouter des précisions. Si aucune association ne couvre encore le secteur, nous vous le disons avant l'envoi.
Puis-je retirer mon signalement ?+
Oui, depuis votre lien de suivi, à tout moment. S'il n'a pas encore été pris en charge, il est clos. S'il l'a été, l'association est prévenue et décide de la suite.
Qui contacter en cas de maltraitance animale ?+
En cas d'urgence ou d'animal en danger immédiat, contactez la gendarmerie ou la police (17). Pour un signalement documenté, utilisez le formulaire ci-dessus : il est transmis aux associations de protection animale qui couvrent le secteur, et ce sont elles qui décident des suites, y compris d'alerter les services vétérinaires. Si aucune association n'est inscrite sur votre secteur, adressez-vous à la direction départementale de la protection des populations (DDPP), qui est l'autorité compétente.
Que risque l'auteur d'actes de maltraitance sur un animal ?+
En France, les sévices graves ou actes de cruauté envers un animal sont punis jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende (art. 521-1 du Code pénal), avec possible interdiction de détenir un animal. L'abandon est assimilé à un acte de cruauté.
Quels signes doivent alerter sur une possible maltraitance ?+
Animal décharné ou blessé non soigné, absence d'eau ou de nourriture, enfermement prolongé sans abri, conditions d'hygiène très dégradées, coups répétés, ou un élevage avec un nombre anormal d'animaux mal entretenus. Dans le doute, mieux vaut signaler.