Politique de Confidentialité
Version 3.1 - 15 septembre 2026
1. Responsable du traitement
Alex PETTELOT
151 avenue du Président Robert Schuman
33110 Le Bouscat, France
Email : contact@vetly.fr
2. Données collectées
Compte
- Adresse email (obligatoire)
- Nom ou prénom, si renseigné
- Mot de passe, jamais conservé en clair
- Identifiant Apple ou Google, si vous choisissez ce mode de connexion
Animaux
- Nom, espèce, race, sexe, date de naissance, couleur, signes distinctifs
- Numéro d'identification (puce ou tatouage), si renseigné
- Photographies
- Données de santé : vaccins, traitements, médicaments, poids, visites, chirurgies, résultats d'analyses, documents
Usage de l'application
- Position, uniquement pendant la recherche de vétérinaires ou d'animaux signalés autour de vous
- Jeton de notification de votre appareil, si vous acceptez les notifications
- Préférences de rappels et de notifications
Contenus que vous publiez
- Signalements d'animaux perdus ou trouvés : description, lieu, photographies
- Coordonnées de contact associées à un signalement
- Candidatures à l'adoption
- Demandes de contact et messages
- Signalements de maltraitance : description des faits, lieu, photos, niveau d'urgence, ce que vous savez de la personne responsable, et vos coordonnées si vous choisissez de les laisser.
L'application ne collecte aucune donnée de mesure d'audience, aucune donnée publicitaire et aucun identifiant de suivi. Elle ne comporte ni traceur publicitaire, ni outil d'analyse comportementale.
3. Pourquoi et sur quelle base
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fournir le carnet de santé et les rappels | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Créer et sécuriser votre compte | Exécution du contrat |
| Emails de service : bienvenue, rappels de soins, bilan hebdomadaire, alertes de proximité | Exécution du contrat. Chaque envoi est désactivable dans les réglages |
| Publier un signalement et vos coordonnées si vous l'acceptez | Consentement (art. 6.1.a), retirable en clôturant le signalement |
| Transmettre votre signalement de maltraitance aux associations de protection animale qui couvrent le secteur, et vous tenir informé de son avancement | Votre consentement pour vos coordonnées (art. 6.1.a), retirable depuis votre lien de suivi ; l'intérêt légitime de protection des animaux pour le contenu du signalement (art. 6.1.f) |
| Utiliser votre position | Consentement, révocable dans les réglages du téléphone |
| Transmettre une candidature d'adoption à une association | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) |
| Sécurité du service et traitement des signalements de contenus | Intérêt légitime (art. 6.1.f) et obligation légale au titre du règlement sur les services numériques |
| Informations commerciales | Consentement recueilli séparément à l'inscription. Aucun email de cette nature n'est envoyé à ce jour |
4. Qui accède à vos données
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires.
Prestataires techniques
- Hetzner Online GmbH : hébergement, Allemagne, Union européenne
- Resend Inc. : envoi des emails de service, États-Unis, clauses contractuelles types
- Expo (650 Industries Inc.) : acheminement des notifications, États-Unis, clauses contractuelles types
Si vous choisissez de vous connecter par Apple ou par Google, ces sociétés traitent votre authentification selon leurs propres règles.
Le scanner interroge la base publique Open Food Facts à partir du code-barres scanné. Aucune donnée vous concernant ne lui est transmise.
Un signalement de maltraitance est visible des associations inscrites qui couvrent le département du lieu des faits ou se trouvent à moins de 50 km. Vos coordonnées et ce que vous avez indiqué sur la personne responsable ne sont visibles que de l'association qui prend le dossier en charge. Rien n'est publié sur vetly.fr. Si aucune association inscrite ne couvre le secteur, les associations de ce département recensées dans notre annuaire peuvent recevoir un message indiquant qu'un signalement attend, sans son contenu.
5. Ce qui devient visible par d'autres
Certaines actions rendent volontairement des informations visibles :
- Un signalement d'animal perdu ou trouvé est public, y compris sur vetly.fr. Vos coordonnées n'y figurent que si vous cochez le partage.
- Une candidature d'adoption est transmise à l'association concernée, avec les informations du formulaire.
- Un animal partagé ou intégré au foyer est visible, données de santé comprises, des personnes que vous avez autorisées.
- L'accès d'un membre du foyer ou d'un tiers cesse dès que vous le révoquez.
6. Lorsque vous êtes en relation avec une association
Les associations utilisent les outils Vetly pour gérer leurs animaux, leurs adoptions, leurs familles d'accueil et leurs bénévoles.
Dans ce cadre, l'association est responsable du traitement de vos données et Vetly agit comme sous-traitant, sur ses instructions. Les emails relatifs à une candidature ou à une adoption sont envoyés par l'association.
Pour l'exercice de vos droits sur ces données, adressez-vous à l'association concernée. Nous pouvons vous aider à l'identifier.
7. Combien de temps
- Compte et animaux : conservés tant que votre compte existe
- Suppression du compte : immédiate et définitive, sans délai ni possibilité de récupération
- Signalements perdus ou trouvés : jusqu'à leur expiration ou leur clôture
- Signalements de maltraitance : le contenu est conservé par l'association qui l'a pris en charge dans son dossier d'enquête ; vos coordonnées, votre lien de suivi et les informations sur la personne responsable sont effacés 12 mois après la clôture du dossier, ou 12 mois après le dépôt si aucune association ne l'a pris en charge.
- Journaux techniques nécessaires à la sécurité : 12 mois maximum
- Preuve du consentement commercial : conservée tant que le compte existe
8. Sécurité
- Hébergement en Union européenne
- Chiffrement des échanges en HTTPS/TLS
- Mots de passe stockés sous forme d'empreinte, jamais en clair
- Données sensibles chiffrées sur l'appareil
- Sauvegardes chiffrées
- Accès limité au strict nécessaire
9. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Deux de ces droits s'exercent directement dans l'application, sans nous écrire : l'export de vos données et la suppression de votre compte, tous deux dans l'onglet Profil.
Depuis votre lien de suivi, vous pouvez retirer votre signalement ou compléter vos coordonnées à tout moment. Une personne mentionnée dans un signalement peut exercer ses droits en nous écrivant à contact@vetly.fr ; nous ne lui communiquons jamais l'identité de la personne qui a signalé.
Pour les autres : contact@vetly.fr, objet [RGPD]. Réponse sous 30 jours.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr.
10. Mineurs
La création d'un compte est réservée aux personnes d'au moins 15 ans, âge du consentement numérique en France.
Vetly reste une application familiale : un adulte crée le compte et partage ses animaux avec les membres de son foyer, sans que les enfants aient à créer un compte.
Si un compte a été créé par un enfant de moins de 15 ans, écrivez à contact@vetly.fr, il sera supprimé.
11. Transferts hors Union européenne
Vos données sont hébergées en Allemagne. Deux prestataires, Resend et Expo, sont établis aux États-Unis et interviennent uniquement pour l'acheminement des emails et des notifications. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, au sens de l'article 46 du RGPD.
12. Modifications
Cette politique peut évoluer. En cas de changement substantiel, vous en êtes informé dans l'application ou par email avant son entrée en vigueur.
13. Contact
contact@vetly.fr, objet [RGPD].